Politique de vie privée

Le présent site est la propriété de JACQUET BROSSARD (ci-après désigné « le Site ») dont le siège social est établi PARIS (75013) – 76/78 Avenue de France et enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro FR40318947132. Ce site est édité par la société SPRL IN FINE GRAPHIC DESIGN, domiciliée QUAI DU BARBOU 8A, 4020 Liège Belgique. Ce site est hébergé par la société GANDI SAS, domiciliée 3-65 boulevard Massena à Paris (75013) France.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Vie Privée. Par la présente, nous voulons garantir à nos utilisateurs que les données personnelles qu’ils nous fournissent sont en sécurité. L’ensemble des données personnelles que nous recueillons, le sont conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

1. Consentement et portée de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux données collectées à partir de notre Site et ne s’applique pas aux données recueillies à partir d’autres sources telles, sans que cette liste soit limitative, les sites de nos Partenaires ou tout site ou réseaux sociaux tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. En utilisant notre Site, vous consentez à notre Politique de Vie Privée. En cas de désaccord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser ce Site. Dans certaines circonstances extraordinaires, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles sans votre consentement ou votre connaissance. De telles circonstances extraordinaires peuvent comprendre, de façon non limitative, des raisons légales, médicales ou de sécurité qui créent des circonstances rendant l’obtention du consentement impossible ou non pratique. Votre consentement clair et explicite sera obtenu au moment de la collecte des données personnelles ou lorsqu’une nouvelle utilisation pour ces données personnelles est identifiée. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et suite à un avis raisonnable à JACQUET BROSSARD. Si vous choisissez de retirer votre consentement, vous devez le faire par écrit en envoyant la communication, par courrier/courriel, à l’adresse suivante :

  • JACQUET BROSSARD – Délégué à la Protection des Données – 76/78 Avenue de France – CS 91396 – 75644 PARIS Cedex 13
  • Mail : dpo@jacquetbrossard.com

Toutes implications de retrait du consentement vous seront expliquées lors de la réception par nos soins d’un tel avis écrit. Ces implications peuvent comprendre, de façon non limitative, un arrêt, une interruption ou la cessation de votre relation avec nous.

2. Données collectées sur notre Site

Nous recueillons et conservons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement sur notre Site et notamment, de façon non limitative, lorsque vous participez à un concours, adressez une réclamation et/ou lorsque vous nous posez une question. Parmi les données personnelles collectées directement auprès de vous lors de votre navigation sur notre Site, les données suivantes sont collectées :

  • Email
  • Nom d’entreprise
  • Emplacement de l’entreprise
  • Message
  • Adresse IP
  • …

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Concernant les « cookies » qui peuvent être installés sur votre navigateur lors de votre connexion à notre Site, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Cookies.

3. Utilisation des données collectées

Les informations que nous collectons seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique par la société JACQUET BROSSARD. Le traitement de ces données est nécessaire à :

  • Vous fournir nos services;
  • Communiquer et interagir avec vous;
  • Vous informer des changements apportés aux services;
  • Améliorer votre expérience client;
  • Remplir une obligation légale ou contractuelle;
  • Pour vous identifier; • Vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit;
  • Communiquer soit pour la vente ou la facturation;

4. Notification

Nous vous informons avant de recueillir toute donnée personnellement identifiable vous concernant. Nous vous informons également de l’utilisation ou des utilisations que nous comptons faire de ces données. Les données sont utilisées de manière regroupée. Aucune donnée personnellement identifiable n’est signalée ou utilisée. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles à des fins autres que les raisons présentées à l’origine.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos données personnelles :

  • La société JACQUET BROSSARD, dont le siège social est situé PARIS (75013) – 76/78 Avenue de France, en tant que responsable de traitement et propriétaire du Site ;
  • par la société SPRL IN FINE GRAPHIC DESIGN, domiciliée QUAI DU BARBOU 8A, 4020 Liège Belgique.
  • la société GANDI SAS, domiciliée 3-65 boulevard Massena à Paris (75013) France.

6. Conservation des données collectées

Vos données personnelles seront conservées par nos services en France, uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 de la présente Politique.

A l’issue du traitement de vos données personnelles dans le cadre du présent Site, nous conserverons vos données pendant la durée du traitement de votre demande soit pendant 3 ans. Passé ce délai, l’ensemble des données personnelles que nous aurons collectées seront supprimées. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

7. Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des données recueillies sur ce Site. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre Site web ou à mener nos affaires. En tout état de cause, nous exigeons de ces tierces parties qu’elles traitent vos données conformément aux instructions que leur avons données, notamment en matière de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles.

8. Prospection par courrier électronique

Vous aurez également la possibilité d’accepter ou de refuser que nous vous adressions, par courrier électronique, des informations commerciales concernant les produits JACQUET/BROSSARD. Si vous acceptez de recevoir, par courrier électronique, ces informations commerciales, la société JACQUET BROSSARD aura besoin, à cette fin, de traiter et conserver vos données personnelles. Vos informations personnelles seront donc conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte et seront supprimées de toutes nos bases de données à l’issue de cette période, sauf à avoir obtenu votre accord explicite pour continuer de recevoir des informations commerciales sur les produits JACQUET/BROSSARD.

9. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. A tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails ; dans ce cas, les instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

10. Transfert des données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous sommes présents. Elles peuvent ainsi être stockées dans un pays autre que votre pays de résidence. Dans ce cas, conformément à la législation européenne, la protection de vos données personnelles est garantie par la signature de conventions (ou par d’autres mécanismes).

11. Protection des données

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, nous maintenons un environnement informatique sécurisé et avons mis en place les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive. Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de nos partenaires, qui manipulent ou traitent vos données personnelles pour nous, qu’ils agissent également de la sorte.

12. Cookies

Dans le but de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site ainsi que d’optimiser la gestion technique, nous pouvons être occasionnellement amenés à utiliser des « cookies ». Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé.

Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur notre site. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

13. Vos droits

Conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que la législation française correspondante, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de vos données, ainsi que votre droit à portabilité de vos données en prenant contact avec (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe, joindre un RIB) :
dpo@jacquetbrossard.com
ou
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS
Délégué à la Protection des Données
76/78 Avenue de France
75013 PARIS

Il est précisé que si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous ne pourrez pas ou plus participer au Jeu, dans la mesure où nous ne serons plus en mesure de prendre contact avec vous ou de vérifier si vous êtes autorisés à participer. En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 25 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Suivant réception de la demande, nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre.

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données n’est pas absolu. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas toutefois, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si tel est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation en ligne ou par voie postale relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

14. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une modalité ou une disposition de la présente Politique de Vie Privée venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable en application de la loi ou d’une règlementation, elle devra alors être supprimée, invalidée ou déclarée non applicable. Les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.

15. Actualité de cette Politique de Vie Privée

Nous nous réservons le droit de changer cette Politique de Vie Privée. Tous changements ou ajouts portant sur les dispositions de la présente Politique de Vie Privée relatives aux situations dans lesquelles nous collections, utilisons ou divulguons les informations personnelles ne s’appliqueront pas à un utilisateur sans son consentement préalable.

Dernière mise à jour le 30/09/2019